Seconde opinion de M. de Delay, député du Dauphiné, sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière, prononcée à la séance du lundi 11 octobre, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
"LIES
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692713
Titre et mentions
- Titre
- Seconde opinion de M. de Delay, député du Dauphiné, sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière, prononcée à la séance du lundi 11 octobre, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- "LIES
- Co-auteur
- LIES"
- Auteur secondaire
- "Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (imp. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900359189
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 602375 (n?23)"
- Catégorie documentaire
- 32272900359188"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"