Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués, du quartier général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne le 30
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692664
- Identifiant
- RBSVDP0000692664
Titre et mentions
- Titre
- Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués, du quartier général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne le 30
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Dépôt des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106923
- Code-barre
- 32272900359137
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique