Bibliothèque Paris

Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués, du quartier général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne le 30

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692664
Identifiant
RBSVDP0000692664

Titre et mentions

Titre
Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués, du quartier général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne le 30

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. du Dépôt des lois

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
106923
Code-barre
32272900359137
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique