Décret impérial contenant des rectifications à l'arrêté du 21 floréal an 12 sur les biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'Empire d'Allemagne, 24 pluviose an 13
Identification
- Identifiant
- 692660
Titre et mentions
- Titre
- Décret impérial contenant des rectifications à l'arrêté du 21 floréal an 12 sur les biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'Empire d'Allemagne, 24 pluviose an 13
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
- Niveau de l'ensemble
- Recueil des traités de paix, d'alliance et de commerce depuis 1789
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p. manuscrite
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106948 (n? 75)
- Code-barre
- 32272900359132
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique