Décret qui crée un Conseil d'administration destiné à représenter les Fabriques des églises paroissiales et les Consistoires des cultes non catholiques de la Ville de Paris, pour l'exercice de leurs droits relativement au service des pompes funèbres. Du 2
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692641
Titre et mentions
- Titre
- Décret qui crée un Conseil d'administration destiné à représenter les Fabriques des églises paroissiales et les Consistoires des cultes non catholiques de la Ville de Paris, pour l'exercice de leurs droits relativement au service des pompes funèbres. Du 2
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Unité matérielle
- Bulletin des Lois
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 931122
- Code-barre
- 32272900359111
- Catégorie documentaire
- LI