Décrets du 22 janvier. Biens de la Maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine (1re chambre). Question de compétence. Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692629
- Identifiant
- RBSVDP0000692629
Titre et mentions
- Titre
- Décrets du 22 janvier. Biens de la Maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine (1re chambre). Question de compétence. Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer
Auteurs
- Co-auteur
- Paillet Berryer
Publication
- Date de publication
- 1852
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. et C. Noblet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 95 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 13508
- Code-barre
- 32272900359099
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI