Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le Roi le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens, et suivi : 1 de l'I
Dedelay d'Agier, Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692617
Titre et mentions
- Titre
- Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le Roi le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens, et suivi : 1 de l'I
Auteurs
- Auteur
- Dedelay d'Agier, Pierre
- Co-auteur
- Bouteville du Metz, Louis-Guislain
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 33 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 969237
- Code-barre
- 32272900359086
- Catégorie documentaire
- LI