Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. 7 octobre 1890
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692608
- Identifiant
- RBSVDP0000692608
Titre et mentions
- Titre
- Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme. 7 octobre 1890
Publication
- Date de publication
- 1890
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Chambre syndicale des agents de change
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 36 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 113221
- Code-barre
- 32272900359077
- Catégorie documentaire
- LI