Décrets prononcés dans la séance du 28 fructidor de l'an troisième de la République française... Décret concernant l'ordre des délibérations et la police du Corps législatif
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692599
Titre et mentions
- Titre
- Décrets prononcés dans la séance du 28 fructidor de l'an troisième de la République française... Décret concernant l'ordre des délibérations et la police du Corps législatif
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968797 (n?17)
- Code-barre
- 32272900359067
- Catégorie documentaire
- LI