Décrets prononcés dans la séance du 9 messidor de l'an troisième de la République française une et indivisible. N?995
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692581
Titre et mentions
- Titre
- Décrets prononcés dans la séance du 9 messidor de l'an troisième de la République française une et indivisible. N?995
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961667
- Code-barre
- 32272900359049
- Catégorie documentaire
- LI