Décret de la Convention Nationale du 6 germinal an 2 [26 mars 94] relatif au paiement des arrérages de pensions à la charge de la République qui seront dus à l'époque du premier germinal
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692514
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 6 germinal an 2 [26 mars 94] relatif au paiement des arrérages de pensions à la charge de la République qui seront dus à l'époque du premier germinal
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Garnier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108515
- Code-barre
- 32272900358982
- Catégorie documentaire
- LI