Décret de la Convention nationale du 16e jour de ventose an 2 [6 mars 1794] qui accorde des secours pour des citoyens pauvres, incapables de travailler et interdit la mendicité aux individus valides
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692497
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 16e jour de ventose an 2 [6 mars 1794] qui accorde des secours pour des citoyens pauvres, incapables de travailler et interdit la mendicité aux individus valides
Publication
- Date de publication
- an II [1793-1794]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Louvre
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107394
- Code-barre
- 32272900358965
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique