Décret de la Convention nationale, du 11 ventôse au second [1er mars 1796]..., relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692495
- Identifiant
- RBSVDP0000692495
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale, du 11 ventôse au second [1er mars 1796]..., relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Troyes)
- Éditeur
- (impr. Garnier)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107918 2
- Code-barre
- 32272900358963
- Catégorie documentaire
- LI