Bibliothèque Paris

Décret de la Convention nationale, du 11 ventôse au second [1er mars 1796]..., relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692495
Identifiant
RBSVDP0000692495

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention nationale, du 11 ventôse au second [1er mars 1796]..., relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Troyes)
Éditeur
(impr. Garnier)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
107918 2
Code-barre
32272900358963
Catégorie documentaire
LI