Décret de la Convention nationale du 9 ventose an 2 [27 février 1794] relatif aux délais fixés pour l'enregistrement des certificats de résidence
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692494
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 9 ventose an 2 [27 février 1794] relatif aux délais fixés pour l'enregistrement des certificats de résidence
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Garnier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108215
- Code-barre
- 32272900358962
- Catégorie documentaire
- LI