Décrets de la Convention Nationale des 14 et 19 pluviose an 2 [2 et 7 février 1794] relatifs aux certificats des résidences exigés pour être admis à la liquidation des pensions, gratifications ou secours
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692471
Titre et mentions
- Titre
- Décrets de la Convention Nationale des 14 et 19 pluviose an 2 [2 et 7 février 1794] relatifs aux certificats des résidences exigés pour être admis à la liquidation des pensions, gratifications ou secours
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Garnier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108507
- Code-barre
- 32272900358938
- Catégorie documentaire
- LI