Décret de la Convention Nationale du 1er pluviose an 2 [20 janvier 1794] qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire [an 2 - 24 novembre 1793] et qui n'auraient été ni fermiers généraux, ni
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692454
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 1er pluviose an 2 [20 janvier 1794] qui ordonne de mettre en liberté les citoyens détenus par une fausse interprétation des décrets du 4 frimaire [an 2 - 24 novembre 1793] et qui n'auraient été ni fermiers généraux, ni
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Garnier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108205
- Code-barre
- 32272900358921
- Catégorie documentaire
- LI