Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 28 nivose an 2 [17 janvier 1794]... interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692447
Identifiant
RBSVDP0000692447

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 28 nivose an 2 [17 janvier 1794]... interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Châlons
Éditeur
impr. de Mercier

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108203
Code-barre
32272900358914
Catégorie documentaire
LI