Décret de la Convention Nationale du 28 nivose an 2 [17 janvier 1794]... interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692447
- Identifiant
- RBSVDP0000692447
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 28 nivose an 2 [17 janvier 1794]... interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Châlons
- Éditeur
- impr. de Mercier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108203
- Code-barre
- 32272900358914
- Catégorie documentaire
- LI