Décret de la Convention Nationale, du dix-huitième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, portant que les Ministres ne pourront puiser dans le Trésor public qu'en vertu d'un Décret
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692436
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale, du dix-huitième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, portant que les Ministres ne pourront puiser dans le Trésor public qu'en vertu d'un Décret
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Troyes]
- Éditeur
- [impr. de Garnier]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 131546
- Code-barre
- 32272900358903
- Catégorie documentaire
- LI