Décret de la Convention nationale du 18 nivose an 2 [7 janvier 1794] contenant des modifications à la loi du 11 août 1792 relative à la police de sécurité générale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692435
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 18 nivose an 2 [7 janvier 1794] contenant des modifications à la loi du 11 août 1792 relative à la police de sécurité générale
Auteurs
- Auteur secondaire
- Gohier,Bouchotte
Publication
- Date de publication
- an II [1793-1794]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 106922-(90)
- Code-barre
- 32272900358902
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 90
- Conservation
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"