Décret de la Convention Nationale du 15 nivose an 2 [4 janvier 1794] qui ordonne la reddition d'un compte des taxes faites par les comités révolutionnaires ou agens de disant délégués par les représentans du peuple ou les ministres
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692427
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 15 nivose an 2 [4 janvier 1794] qui ordonne la reddition d'un compte des taxes faites par les comités révolutionnaires ou agens de disant délégués par les représentans du peuple ou les ministres
Publication
- Date de publication
- an II [1793-1794]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. du Louvre
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108539
- Code-barre
- 32272900358894
- Catégorie documentaire
- LI