Décret de la Convention Nationale du 8 nivose an 2 [28 décembre 1793] qui prescrit la manière dont il sera procédé aux nominations de juges de paix pendant la durée du gouvernement révolutionnaire
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692421
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 8 nivose an 2 [28 décembre 1793] qui prescrit la manière dont il sera procédé aux nominations de juges de paix pendant la durée du gouvernement révolutionnaire
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Chalons
- Éditeur
- Imp. de Mercier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108197
- Code-barre
- 32272900358888
- Catégorie documentaire
- LI