Décret de la Convention Nationale du 5 frimaire... qui fait concorder les dispositions des lois sur les jurés avec le calendrier de l'ère républicaine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692416
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 5 frimaire... qui fait concorder les dispositions des lois sur les jurés avec le calendrier de l'ère républicaine
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Chalons
- Éditeur
- Imp. Pinteville
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108186
- Code-barre
- 32272900358883
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Etat de collection : 25 novembre 1793