Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 4 nivose an 2 [24 décembre 1793] qui déclare propriétés nationales les biens appartenant aux ci devant tribunaux consulaires

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692415
Identifiant
RBSVDP0000692415

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 4 nivose an 2 [24 décembre 1793] qui déclare propriétés nationales les biens appartenant aux ci devant tribunaux consulaires

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Garnier

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108633
Code-barre
32272900358882
Catégorie documentaire
LI