Décret de la Convention nationale du 30 frimaire an 2 [21 décembre 1793] relatif à la manière de procéder dans les tribunaux criminels des départemens sur les délits d'embauchage, de complicité d'émigration et de fabrication, distribution ou introduction
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692412
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 30 frimaire an 2 [21 décembre 1793] relatif à la manière de procéder dans les tribunaux criminels des départemens sur les délits d'embauchage, de complicité d'émigration et de fabrication, distribution ou introduction
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108194
- Code-barre
- 32272900358879
- Catégorie documentaire
- LI