Décret de la Convention nationale du 17 frimaire an 2 [7 décembre 1793] relatif aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692405
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 17 frimaire an 2 [7 décembre 1793] relatif aux arrestations d'individus non compris littéralement dans la loi du 17 septembre sur les gens suspects
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Chalons
- Éditeur
- Imp. Mercier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108190
- Code-barre
- 32272900358871
- Catégorie documentaire
- LI