Décret de la Convention nationale, du 17e jour de Frimaire, an second de la République française,... Qui ordonne le Séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont émigrés
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692403
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale, du 17e jour de Frimaire, an second de la République française,... Qui ordonne le Séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont émigrés
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Angers]
- Éditeur
- [Impr. nat.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135856
- Code-barre
- 32272900358869
- Catégorie documentaire
- LI