Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 21 brumaire an 2 [11 novembre 1793] portant qu'il ne sera désormais accordé aucuns secours provisoires qu'après l'examen des demandes par un Comité

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692377
Identifiant
RBSVDP0000692377

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 21 brumaire an 2 [11 novembre 1793] portant qu'il ne sera désormais accordé aucuns secours provisoires qu'après l'examen des demandes par un Comité

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Chalons
Éditeur
Imp. Mercier

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108428
Code-barre
32272900358842
Catégorie documentaire
LI