Décret de la Convention Nationale du 1er jour du 2e mois de l'an 2 [22 octobre 1793] portant sur la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats et de fausse monnaie emportera confiscation des biens
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692349
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 1er jour du 2e mois de l'an 2 [22 octobre 1793] portant sur la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats et de fausse monnaie emportera confiscation des biens
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Chalons
- Éditeur
- Impr. Mercier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108173
- Code-barre
- 32272900358813
- Catégorie documentaire
- LI