Décret de la Convention Nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an 2 [22 octobre 1793]... concernant le mode de jugement des affaires relatives aux crimes de fausse monnoie...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692348
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an 2 [22 octobre 1793]... concernant le mode de jugement des affaires relatives aux crimes de fausse monnoie...
Auteurs
- Co-auteur
- Gohier,Paré
Publication
- Date de publication
- an II [1793-1794]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale du Louvre
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107288
- Code-barre
- 32272900358812
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique