Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire an 2 [22 octobre 1793] additionnel aux lois des 20 février et 7 août derniers concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnés par des accidens imprévus

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692347
Identifiant
RBSVDP0000692347

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire an 2 [22 octobre 1793] additionnel aux lois des 20 février et 7 août derniers concernant les indemnités ou secours dûs pour pertes occasionnés par des accidens imprévus

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Chalons
Éditeur
Imp. Pinteville

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108426
Code-barre
32272900358811
Catégorie documentaire
LI