Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République... portant que les notaires ne sont pas exempts de la réquisition...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692330
Identifiant
RBSVDP0000692330

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République... portant que les notaires ne sont pas exempts de la réquisition...
Mention de responsabilité
signé Deforgues, contresigné Gohier. [7 octobre 1793]

Auteurs

Co-auteur
Deforgues Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Chalons
Éditeur
Imp. Mercier

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108163
Code-barre
32272900358794
Catégorie documentaire
LI