Décret de la Convention Nationale du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République... portant que les notaires ne sont pas exempts de la réquisition...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692330
- Identifiant
- RBSVDP0000692330
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République... portant que les notaires ne sont pas exempts de la réquisition...
- Mention de responsabilité
- signé Deforgues, contresigné Gohier. [7 octobre 1793]
Auteurs
- Co-auteur
- Deforgues Gohier
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Chalons
- Éditeur
- Imp. Mercier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108163
- Code-barre
- 32272900358794
- Catégorie documentaire
- LI