Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793... portant que les tribunaux criminels connoîtront des crimes d'embauchage sans recours au tribunal de cassation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692316
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793... portant que les tribunaux criminels connoîtront des crimes d'embauchage sans recours au tribunal de cassation
Auteurs
- Co-auteur
- Gohier,Destournelles
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Garnier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108154
- Code-barre
- 32272900358780
- Catégorie documentaire
- LI