Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793... qui autorise les notaires, greffiers et huissiers à faire les prisées et vente des meubles et fixe le prix de vacations

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692296
Identifiant
RBSVDP0000692296

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793... qui autorise les notaires, greffiers et huissiers à faire les prisées et vente des meubles et fixe le prix de vacations
Mention de responsabilité
signé Bouchotte, contresigné Gohier

Auteurs

Co-auteur
Bouchotte Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Chalons
Éditeur
Imp. Mercier

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108148
Code-barre
32272900358760
Catégorie documentaire
LI