Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an 2d de la République française, une et indivisible, qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692293
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an 2d de la République française, une et indivisible, qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance
Publication
- Date de publication
- 1793
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat. du Louvre
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107179 (n?5)
- Code-barre
- 32272900358757
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique