Bibliothèque Paris

Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an 2d de la République française, une et indivisible, qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692293
Identifiant
RBSVDP0000692293

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an 2d de la République française, une et indivisible, qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance

Publication

Date de publication
1793
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat. du Louvre

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
107179 (n?5)
Code-barre
32272900358757
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique