Décret de la Convention Nationale du 12 septembre 1793... qui enjoint à tout fonctionnaire public destitué par les commissaires de la Convention de s'éloigne à vingt lieues de Paris, des frontières et des armées
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692289
- Identifiant
- RBSVDP0000692289
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 12 septembre 1793... qui enjoint à tout fonctionnaire public destitué par les commissaires de la Convention de s'éloigne à vingt lieues de Paris, des frontières et des armées
- Mention de responsabilité
- signé Gohier
Auteurs
- Co-auteur
- Gohier
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Chalons
- Éditeur
- Imp. Mercier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108145
- Code-barre
- 32272900358753
- Catégorie documentaire
- LI