Décret de la Convention Nationale, du 7 Septembre 1793, l'an second de la république Françoise (sic), une et indivisible, qui défend à tous François de recevoir des Droits féodaux et Redevances de servitude
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692281
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale, du 7 Septembre 1793, l'an second de la république Françoise (sic), une et indivisible, qui défend à tous François de recevoir des Droits féodaux et Redevances de servitude
Publication
- Date de publication
- [1793]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. nationale exécutive du Louvre)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 131686
- Code-barre
- 32272900358745
- Catégorie documentaire
- LI