Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793... qui déclare traitres à la patrie et hors la loi les Français qui ont accepté ou accepteraient les fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692280
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793... qui déclare traitres à la patrie et hors la loi les Français qui ont accepté ou accepteraient les fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi...
Auteurs
- Co-auteur
- Gohier,Dalbarade
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Chalons
- Éditeur
- Imp. Mercier
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108143
- Code-barre
- 32272900358744
- Catégorie documentaire
- LI