Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793... qui déclare traitres à la patrie et hors la loi les Français qui ont accepté ou accepteraient les fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692280
Identifiant
RBSVDP0000692280

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793... qui déclare traitres à la patrie et hors la loi les Français qui ont accepté ou accepteraient les fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi...
Mention de responsabilité
signé Dalbarade, contresigné Gohier

Auteurs

Co-auteur
Dalbarade Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Chalons
Éditeur
Imp. Mercier

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108143
Code-barre
32272900358744
Catégorie documentaire
LI