Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793... portant que provisoirement les mineurs dont les père et mère seroient morts, interdits ou absens pour cause légitime, sont autorisés à contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692279
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793... portant que provisoirement les mineurs dont les père et mère seroient morts, interdits ou absens pour cause légitime, sont autorisés à contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Tours)
- Éditeur
- (impr d'A. Vauquer et Lhéritier)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 134631
- Code-barre
- 32272900358743
- Fonds
- BOUG
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : Legs de la bibliothèque de Marie-Louise Bouglé (1883-1936), remis par son mari André Mariani à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris en 1946