Décret de la Convention nationale, du 28 août 1793, l'an 2d de la République... qui fait défenses, sous peine de forfaiture, aux Corps administratifs de prendre aucun Arrêté sur des matières de législation, ou autres qui ne leur sont pas attribuées par la
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692263
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale, du 28 août 1793, l'an 2d de la République... qui fait défenses, sous peine de forfaiture, aux Corps administratifs de prendre aucun Arrêté sur des matières de législation, ou autres qui ne leur sont pas attribuées par la
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Chaalons)
- Éditeur
- (Mercier impr.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136273
- Code-barre
- 32272900358727
- Catégorie documentaire
- LI