Décret de la Convention Nationale du 17 août 1793... qui autorise les percepteurs d'impositions à rendre jusqu'à concurrence de cent livres sur les assignats à face royal aux citoyens qui auront payé ou payeront leurs impositions
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692248
- Identifiant
- RBSVDP0000692248
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 17 août 1793... qui autorise les percepteurs d'impositions à rendre jusqu'à concurrence de cent livres sur les assignats à face royal aux citoyens qui auront payé ou payeront leurs impositions
- Mention de responsabilité
- signé Dalbarade, contresigné Gohier
Auteurs
- Co-auteur
- Dalbarade Gohier
Publication
- Date de publication
- 1793
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale du Louvre
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107312
- Code-barre
- 32272900358711
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique