Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 17 août 1793... qui autorise les percepteurs d'impositions à rendre jusqu'à concurrence de cent livres sur les assignats à face royal aux citoyens qui auront payé ou payeront leurs impositions

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692248
Identifiant
RBSVDP0000692248

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 17 août 1793... qui autorise les percepteurs d'impositions à rendre jusqu'à concurrence de cent livres sur les assignats à face royal aux citoyens qui auront payé ou payeront leurs impositions
Mention de responsabilité
signé Dalbarade, contresigné Gohier

Auteurs

Co-auteur
Dalbarade Gohier

Publication

Date de publication
1793
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. Nationale du Louvre

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
107312
Code-barre
32272900358711
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique