Décret de la Convention Nationale du 8 août 1793, interprétatif d'un article de la loi du 10 juin sur le mode de partage des biens communaux
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692238
- Identifiant
- RBSVDP0000692238
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 8 août 1793, interprétatif d'un article de la loi du 10 juin sur le mode de partage des biens communaux
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108681
- Code-barre
- 32272900358701
- Catégorie documentaire
- LI