Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 8 août 1793, interprétatif d'un article de la loi du 10 juin sur le mode de partage des biens communaux

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692238
Identifiant
RBSVDP0000692238

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 8 août 1793, interprétatif d'un article de la loi du 10 juin sur le mode de partage des biens communaux

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainton

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108681
Code-barre
32272900358701
Catégorie documentaire
LI