Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 5 août 1793... portant que les loix relatives aux fonctions des juges de paix leurs seront envoyées officiellement

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692234
Identifiant
RBSVDP0000692234

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 5 août 1793... portant que les loix relatives aux fonctions des juges de paix leurs seront envoyées officiellement
Mention de responsabilité
signé Deforgues, contresigné Gohier

Auteurs

Co-auteur
Deforgues Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Chalons
Éditeur
Imp. Mercier

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108130
Code-barre
32272900358697
Catégorie documentaire
LI