Bibliothèque Paris

Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793... portant que les étrangers non domiciliés en France avant le 14 juillet 1789 seront mis en état d'arrestation

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692226
Identifiant
RBSVDP0000692226

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793... portant que les étrangers non domiciliés en France avant le 14 juillet 1789 seront mis en état d'arrestation
Mention de responsabilité
signé Gohier

Auteurs

Co-auteur
Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(S.l.)
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108128
Code-barre
32272900358689
Catégorie documentaire
LI