Bibliothèque Paris

Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la république françoise, Relatif à une nouvelle organisation du Tribunal extraordinaire et révolutionnaire

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692224
Identifiant
RBSVDP0000692224

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la république françoise, Relatif à une nouvelle organisation du Tribunal extraordinaire et révolutionnaire

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
impr. d'André

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108125
Code-barre
32272900358687
Catégorie documentaire
LI