Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exécution du Concordat passé entre Louis Philippe-Joseph Orléans et ses créanciers, le 9 janvier 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692200
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exécution du Concordat passé entre Louis Philippe-Joseph Orléans et ses créanciers, le 9 janvier 1792
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (A Troyes)
- Éditeur
- (Impr. d'André)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136294
- Code-barre
- 32272900358663
- Catégorie documentaire
- LI