Bibliothèque Paris

Décret de la Convention nationale du 5 juillet 1793... qui autorise les administrateurs de districts qui ont improuvé les arrêtés contrerévolutionnaires des administrateurs des départemens suspendus etc... à viser les certificats de civisme et de non-émig

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692186
Identifiant
RBSVDP0000692186

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention nationale du 5 juillet 1793... qui autorise les administrateurs de districts qui ont improuvé les arrêtés contrerévolutionnaires des administrateurs des départemens suspendus etc... à viser les certificats de civisme et de non-émig
Mention de responsabilité
signé Dalbarade, contresigné Gohier

Auteurs

Co-auteur
Dalbarade Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainte

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
9 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108112
Code-barre
32272900358649
Catégorie documentaire
LI