Décret de la Convention nationale du 5 juillet 1793... qui autorise les administrateurs de districts qui ont improuvé les arrêtés contrerévolutionnaires des administrateurs des départemens suspendus etc... à viser les certificats de civisme et de non-émig
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692186
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 5 juillet 1793... qui autorise les administrateurs de districts qui ont improuvé les arrêtés contrerévolutionnaires des administrateurs des départemens suspendus etc... à viser les certificats de civisme et de non-émig
Auteurs
- Co-auteur
- Gohier,Dalbarade
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainte
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 9 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108112
- Code-barre
- 32272900358649
- Catégorie documentaire
- LI