Décret de la Convention nationale du 27 juin 1793... qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'Acte constitutionnel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692170
- Identifiant
- RBSVDP0000692170
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 27 juin 1793... qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'Acte constitutionnel
Publication
- Date de publication
- [1793]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 116687
- Code-barre
- 32272900358631
- Catégorie documentaire
- LI