Décret rendu dans la séance du 23 juin au soir et envoyé, par ordre de l'Assemblée Nationale, aux 83 départemens
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 692161
- Identifiant
- RBSVDP0000692161
Titre et mentions
- Titre
- Décret rendu dans la séance du 23 juin au soir et envoyé, par ordre de l'Assemblée Nationale, aux 83 départemens
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (imp. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601829
- Code-barre
- 32272900358622
- Catégorie documentaire
- LI