Bibliothèque Paris

Décret rendu dans la séance du 23 juin au soir et envoyé, par ordre de l'Assemblée Nationale, aux 83 départemens

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692161
Identifiant
RBSVDP0000692161

Titre et mentions

Titre
Décret rendu dans la séance du 23 juin au soir et envoyé, par ordre de l'Assemblée Nationale, aux 83 départemens

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(imp. nationale)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
8-BRO-601829
Code-barre
32272900358622
Catégorie documentaire
LI