Décret de la Convention Nationale du 19 juin 1793 portent que les pensions qui excèdent 3000 livres ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de la dite somme et qui exige un certificat de civisme pour les toucher
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 692156
Titre et mentions
- Titre
- Décret de la Convention Nationale du 19 juin 1793 portent que les pensions qui excèdent 3000 livres ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de la dite somme et qui exige un certificat de civisme pour les toucher
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108406
- Code-barre
- 32272900358617
- Catégorie documentaire
- LI