Bibliothèque Paris

Décret de la Convention nationale du 13 juin 1793... qui proroge jusqu'au 1er juillet les fonctions des jurés du tribunal extraordinaire...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692147
Identifiant
RBSVDP0000692147

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention nationale du 13 juin 1793... qui proroge jusqu'au 1er juillet les fonctions des jurés du tribunal extraordinaire...
Mention de responsabilité
signé Garat, contresigné Gohier

Auteurs

Co-auteur
Garat Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainton

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108100
Code-barre
32272900358608
Catégorie documentaire
LI