Bibliothèque Paris

Décret de la Convention nationale du 13 juin 1793... qui proroge jusqu'au 1er juillet les fonctions des jurés du tribunal extraordinaire...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
692147

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention nationale du 13 juin 1793... qui proroge jusqu'au 1er juillet les fonctions des jurés du tribunal extraordinaire...

Auteurs

Co-auteur
Gohier,Garat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainton

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108100
Code-barre
32272900358608
Catégorie documentaire
LI