Bibliothèque Paris

Décret de la Convention nationale du 13 juin 1793... portant qu'il y aura dans chaque département près des tribunaux criminels un exécuteur de leurs jugemens et qui fixe leur traitement...

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
692145
Identifiant
RBSVDP0000692145

Titre et mentions

Titre
Décret de la Convention nationale du 13 juin 1793... portant qu'il y aura dans chaque département près des tribunaux criminels un exécuteur de leurs jugemens et qui fixe leur traitement...
Mention de responsabilité
signé Garat contresigné Gohier

Auteurs

Co-auteur
Garat Gohier

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainton

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108105
Code-barre
32272900358606
Catégorie documentaire
LI